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Nos 5 astuces pour réduire voire éviter les frais de négociation chez le notaire

Vous avez un projet d’achat ou de location de bien immobilier ? Il y a un certain nombre de démarches à suivre qui nécessitent forcément les services d’un notaire. Et ses prestations peuvent s’avérer coûteuses. Certes, il y en a qui sont facultatives et d’autres comme les frais de négociation ou émoluments sont obligatoires. Toutefois, vous pouvez éviter de les payer chez le notaire. Comment ? La réponse dans cet article.

 

Les différentes charges à supporter chez le notaire

Plusieurs procédures nécessitent l’immixtion du notaire, et donc des frais notarial. Ces frais sont classés en trois grandes catégories :

les taxes et les droits que l’administration publique (Etat) ou les collectivités territoriales récupèrent ;

les frais que le notaire a engagés dans les procédures administratives appelées débours ;

les frais de négociation du notaire.

À propos des taxes et droits de l’Etat évoqué au premier point, ils comprennent les frais d’enregistrement ou de mutation. Elles sont inévitables et nul ne peut s’empêcher de les payer. Les débours mentionnés au deuxième point englobent les timbres, l’état hypothécaire, le géomètre, le cadastre… Enfin, le dernier point qu’est les frais de négociation du notaire est tout simplement sa rémunération une fois l’opération terminée.

Comment ca fonctionne les frais de négociation

Généralement, on fait recours à un notaire pour des opérations de grande envergure, comme l’acquisition ou la vente d’un immeuble. Ces professionnels de droit ont des connaissances plus approfondies et sont donc incontournables dans le secteur de l’immobilier. Vous pouvez vous-même les choisir ou vous faire orienter par une agence immobilière.

Que faire concrètement le notaire ? En effet, il s’occupe de plusieurs tâches : la rédaction du contrat de bail et autres documents, puis toutes les procédures nécessaires pour rendre légale la transaction. Pour cette raison, ses émoluments sont payés et introduits dans les frais de négociation. Les frais sont fixés au prorata du prix du bien immobilier. Jadis, ce pourcentage était élevé et causait de nombreux problèmes. Dans le souci de favoriser les locataires ou les acheteurs, les frais de négociation ont été revus à la baisse de 1,4 %, et ce, depuis 2016.

Ce que vous pouvez faire pour réduire ou éviter les émoluments

Quelques moyens simples permettent de réduire, et même de se soustraire du paiement de certains honoraires du notaire. Tour d’horizon !

Réduire les émoluments à travers les honoraires du notaire

Le pourcentage du notaire est régi par l’Etat, et il serait presque impossible de le baisser. Cependant, les honoraires ne sont pas soumis aux mêmes principes. En effet, les notaires sont juridiquement autorisés à faire une remise sur le montant des honoraires qu’ils encaissent. Ainsi, on peut négocier en toute légalité le montant à payer.

En revanche, la loi ordonne à ce que le notaire fasse preuve d’impartialité en facturant le même montant aux clients. Cela sous-entend que s’il accepte de diminuer ses frais pour un client lambda, il devra en faire de même pour tous ceux qui suivront. En outre, cette disposition de réduction des émoluments survenue en 2016 fait que les notaires hésitent souvent de procéder à des remises. Dans ce contexte, il est vraiment pénible d’obtenir une réduction. Mais heureusement que d’autres techniques permettent de faire des économies.

Distinguer le mobilier et l’immobilier

Les émoluments doivent être encaissés uniquement sur le prix de l’immobilier. Pour réussir à baisser les honoraires du notaire, il faut séparer les mobiliers des immeubles. En effet, les mobiliers regroupent les meubles et autres accessoires de décoration acquis avec le bien. Par exemple, une cuisine et une salle de bain peuvent aider à faire des économies. Il vous suffit d’estimer avec exactitude la valeur du mobilier et si possible rassemblé les quittances pouvant justifier de ce montant. Le contrat devra définir le montant du mobilier et celui de l’immobilier à part.

Mettre de côté les frais d’agence

Habituellement, les frais d’agence sont incorporés au prix d’acquisition ou de location de l’actif immobilier, ce qui accroît les émoluments. Pour minimiser vos dépenses, exigez à ce que les frais d’agence soient mis à part dans la convention. Cette option vous permettra de régler ces charges de votre propre proche puisque le prêt habitat ne le prendra pas en compte. Vous ferez de cette façon une économie non négligeable.

Être un bon négociateur

Pour réussir à réduire les honoraires du notaire, il faut s’avoir bien négocié. En effet, plus le prix du bien est onéreux, plus élevé seront les émoluments. D’un autre côté, acquérir un logement neuf permet de bénéficier de frais pas trop élevés chez le notaire. Quand il s’agit d’un bien neuf, les charges notariales sont réduites. Cet abaissement est de l’ordre de 2 % environ. Vous pouvez aussi bénéficier d’un abrégement grâce à la détaxation, c’est-a-dire, vous déduisez le montant des frais de négociation de vos impôts.

Ne pas utiliser d’intermédiaire

Une des astuces simples pour réduire ses dépenses chez le notaire est de s’en passer des services d’un courtier. Dès que vous entamez votre transaction, évitez de passer par une agence immobilière ou un notaire. Dans ce cas, contactez directement le marchand du bien que vous désirez acheter. Ce dernier peut être une personne physique, une entreprise ou une mairie, etc. Lorsque vous prenez contact avec lui, passez à la négociation du prix d’achat. Il vous orientera certainement vers un professionnel de droit compétent en la matière. Dès que vous prenez contact avec le notaire, notifiez-lui que vous venez de la part du vendeur. Vous évitez de cette manière les frais de négociations habituels.