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Comment calculer la TVA sur marge marchand de biens ?

Les marchands de biens sont des professionnels qui travaillent pour l’achat et la revente de biens immobiliers. Le fait que chaque transaction soit régulée constitue pour eux un vrai complexe. En effet, c’est un métier qui est soumis à la TVA par rapport à la marge brute, et son calcul paraît souvent plus alambique. À travers cet article, nous allons d’abord aider les débutants à bien cerner tous les éléments nécessaires pour le calcul de la TVA sur marge marchand de biens, et ensuite découvrir les statuts d’un marchand de bien.

Les différents calculs de la TVA

Le calcul de la TVA se fait en fonction de la qualification fiscale de l’opération effectuée. On distingue en général trois classifications de calcul de TVA :

les transactions assujetties à la TVA sur le total ;

les opérations soumises à la TVA sur la marge ;

les transactions non assujetties à la TVA.

Comment calculer la TVA  sur la marge ?

Le calcul de la TVA sur la marge tient compte de deux importantes variables : le prix d’achat et le prix de revente. Le prix d’achat représente non seulement l’unité monétaire nécessaire pour acquérir le bien immobilier, mais aussi les frais notariaux. En ce qui concerne le prix de la revente, il fait référence au prix TTC du bien revendu. Il est important de retenir que les charges d’agences ne sont pas prises en compte dans le calcul de la TVA sur la marge. Toutefois, si les travaux de remise à neuf du bien sont réalisés avant sa revente, il faudra alors prendre en compte ces dépenses dans le calcul de la TVA général. Servez-vous du logiciel Excel pour obtenir des résultats fiables. En effet, il contient différentes formules qui sont indispensables pour les marchands de biens.

Pour s’acquitter de leur obligation sur une opération, les marchands de biens doivent appliquer la formule suivante pour calculer la TVA sur la marge :

TVA sur la marge = [(Prix de revente) – (Prix d’acquisition)] / (1 + Taux TVA) x Taux TVA

Si vous désirez avoir une idée sur la base d’imposition, vous devez procéder ainsi :

Marge taxable = (Montant payé par l’acquéreur + Frais supplémentaires – Prix d’achat) / (100 + taux applicables à l’opération) / 100).

Comment calculer la TVA sur le total ?

Pour bien calculer la TVA sur le total, les marchands de biens doivent retrancher la TVA collectée de la TVA payée. Ce faisant, ils obtiendront une somme incluse dans la TVA générale de l’entreprise. Le marchand de biens fera donc des profits lorsqu’il enregistre un résultat positif.

Nous vous conseillons de contacter un professionnel averti pour obtenir plus d’information en cas de revente d’une maison sans TVA et dont le terrain est assujetti à la TVA sur la marge. Vous pouvez aussi vous rendre aux services des impôts pour plus de détail. En effet, depuis 2010, de nombreuses règles de TVA immobilière ont été adoptées. C’est pour cette raison que les marchands de biens, qu’ils soient débutants ou anciens, ils doivent forcément se faire recycler afin de bien connaître les nouvelles réglementations et les respecter. En tout cas, le statut de marchands de biens vous contraint à respecter un certain nombre d’obligations. Par exemple, les marchands de biens, ne peuvent en aucun cas récupérer la TVA sur un actif immobilier qui a plus de 5 ans.

Que retenir du statut du marchand de bien ?

Si vous travaillez dans un domaine en tant que professionnel, vous devez vous déclarer. Ceci vous permettra de créer une société de type SARL ou SAS en fonction de votre situation personnelle et de votre stratégie. Vous pouvez aussi décider de confier la gérance de votre entreprise à une tierce personne, tout en gardant votre titre de commerçant.

Il faut avouer que ce statut est très alléchant surtout en matière de responsabilité professionnelle et fiscale. Il est donc souhaitable de créer une société dont vous serez vous-même le gérant. Ainsi, les profits de l’entreprise seront assujettis à l’impôt sur les sociétés.

À présent, vous disposez de toutes les informations nécessaires concernant la TVA sur marge marchand de biens immobiliers. Vous pourrez donc facilement calculer cette TVA grâce aux différentes formules.